Chapitre 10
Glossaire & ressources
Le vocabulaire de l'indépendant, les sources officielles à jour et le calendrier des échéances récurrentes.
Glossaire des sigles & termes
| Terme | Signification |
|---|---|
| BCE | Banque-Carrefour des Entreprises — registre officiel des entreprises ; source de votre numéro d'entreprise. |
| Guichet d'entreprises | Organisme agréé (UCM, Acerta, Liantis, Xerius, Partena, Securex…) qui vous inscrit à la BCE et gère vos formalités. |
| Numéro d'entreprise | Identifiant unique à 10 chiffres. Devient numéro de TVA une fois activé. |
| INASTI | Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants — pilote le statut social. |
| Caisse d'assurances sociales | Organisme qui perçoit vos cotisations et ouvre vos droits sociaux. |
| SPF Finances | Administration fiscale fédérale (TVA, IPP, versements anticipés). |
| IPP | Impôt des Personnes Physiques — impôt sur le revenu de l'indépendant en personne physique. |
| ISoc | Impôt des Sociétés — s'applique si vous exercez en société. |
| TVA | Taxe sur la Valeur Ajoutée — collectée pour l'État, récupérable sur les achats (régime normal). |
| 604A / 604B / 604C | Formulaires TVA : début (A), modification (B), cessation (C) d'activité. |
| VA | Versements Anticipés d'impôt, répartis en 4 échéances trimestrielles. |
| Cotisations provisoires | Cotisations calculées d'avance sur un revenu de référence, avant régularisation. |
| Régularisation | Recalcul des cotisations sur le revenu réel, 2–3 ans plus tard. |
| PCLI / PLCI | Pension Complémentaire Libre pour Indépendants — épargne pension déductible. |
| EIP | Engagement Individuel de Pension — pension complémentaire via la société. |
| Droit passerelle | Revenu de remplacement en cas de cessation forcée (faillite, force majeure…). |
| SRL | Société à Responsabilité Limitée — forme PME de référence (ex-SPRL). |
| NACE | Code de nomenclature de votre activité économique. |
| Peppol | Réseau/format standard de la facturation électronique structurée (B2B). |
| ONSS | Office National de Sécurité Sociale — concerne l'emploi de salariés. |
| Déclaration d'insaisissabilité | Acte notarié protégeant la résidence principale des dettes professionnelles. |
Le calendrier fiscal & social annuel
Les échéances récurrentes d'un indépendant en personne physique (dates indicatives — vérifiez chaque année) :
| Période | Échéance |
|---|---|
| Fin de chaque trimestre (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) | Paiement des cotisations sociales trimestrielles |
| 25 du mois suivant le trimestre (ou 20 si mensuel) | Dépôt de la déclaration TVA |
| 10 avril | Versement anticipé VA1 (bonification maximale) |
| 10 juillet | Versement anticipé VA2 |
| 10 octobre | Versement anticipé VA3 |
| 20 décembre | Versement anticipé VA4 |
| 31 mars | Dépôt de la liste clients annuelle (TVA) |
| Printemps / été | Déclaration IPP (délais publiés chaque année) |
| Avant le 31 décembre | Verser la prime PCLI pour la déduction de l'année |
Sources officielles à jour
Administrations
- economie.fgov.be — SPF Économie (création d'entreprise)
- finances.belgium.be — SPF Finances (TVA, IPP, VA)
- inasti.be — statut social des indépendants
- BCE Public Search — consulter les entreprises
Guichets & caisses
- UCM, Acerta, Liantis, Xerius, Partena, Securex
- Ces organismes cumulent souvent guichet d'entreprises et caisse d'assurances sociales
Accompagnement régional
- Wallonie : 1890.be, SPW Économie, Sowalfin
- Bruxelles : hub.brussels, finance&invest.brussels
- Flandre : VLAIO
Outils du quotidien
- Logiciels de facturation/TVA : Accountable, Billy, Dexxter…
- Un comptable agréé (ITAA) pour l'IPP et les arbitrages
⚠ Avertissement
Ce guide est informatif et non contractuel. Tous les montants sont ceux de 2026 et sont indexés/révisés chaque année ; certaines règles (facturation électronique, fiscalité automobile, seuils) évoluent. Avant toute décision, vérifiez auprès des sources officielles ci-dessus et faites-vous accompagner par un comptable et votre caisse d'assurances sociales.
Fin du guide « Devenir indépendant en Belgique » — 10 chapitres. Chiffres 2026, focus Wallonie/Bruxelles.